Base de données sur la Jurisprudence

Rodolphe Cohen 15/12/2012 0

L’Ordre des Pharmaciens ouvre sa base de données sur la jurisprudence et la partage sur son site web.

Toute profession réglementée, donne lieu à des plaintes de la part de tout potentiel contact de ce , meme professionnel ; entendez par la pour le pharmacien : le patient, le collègue, ou encore le confrère.

Ces plaintes sont traitées dans des chambres disciplinaires et donnent lieu le plus souvent à des interdictions d’exercer temporaires ou définitives.

L’objectif de cette base de données est multiple :

  1. Partager l’information
  2. Développer la pédagogie des décisions
  3. Produire des statistiques plus fines

Ouverte à tous ! Enfin presque… car il existe deux versions :

  • Version classique « pour tous » : Pharmaciens + Grand Public
  • Version complétée d’éléments juridiques : destinées plutôt aux magistrats et au corps de la profession du droit.

Accèdez à cette base de données en cliquant ici.

Source : Journal de l’Ordre des Pharmaciens – Decembre 2012

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